Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale
Article 11 bis
1° De gérer le risque vieillesse ;
2° De promouvoir et de coordonner une politique sociale en faveur de ses ressortissants ;
La circonscription et le siège de chaque caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés sont fixés par arrêté du ministre du travail et de la sécurité sociale.