Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé

Titre III : DÉVELOPPER L'AMBITION NUMÉRIQUE EN SANTÉ
- Chapitre II : Doter chaque usager d'un espace numérique de santé

Article 52

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L1111-22

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