Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L541-1
- Code de la santé publique
Art. L2325-1
- Code de l'éducation
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