Titre Ier : GARANTIR LES SAVOIRS FONDAMENTAUX POUR TOUS

Chapitre Ier : L'engagement de la communauté éducative (2019-07-29-2999-01-01)

Chapitre II : L'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes et l'obligation de formation jusqu'à la majorité (2019-07-29-2999-01-01)

Chapitre III : Le renforcement du contrôle de l'instruction (2019-07-29-2999-01-01)

Chapitre IV : Le renforcement de l'école inclusive (2019-07-29-2999-01-01)