LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
Chapitre IV : Le renforcement de l'école inclusive
- Code de l'éducationArt. L351-4, Art. L452-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L111-3, Art. L112-2-1, Art. L351-1, Art. L351-3, Art. L452-2, Art. L917-1
- Code de l'éducationArt. L212-4, Art. L213-2, Art. L214-6
- Code général des collectivités territorialesArt. L4424-1
-Code de l'éducationSct. Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents en situation de handicap, Art. L111-1, Art. L112-1, Art. L112-5, Art. L123-4-2, Art. L312-4, Art. L335-1, Sct. Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes en situation de handicap, Sct. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap, Art. L352-1, Art. L624-2, Art. L723-1, Art. L112-2, Art. L251-1, Art. L351-2, Art. L312-15, Art. L351-1, Art. L712-2, Art. L321-4, Art. L332-4
- Code de l'éducationArt. L401-2
- Code de l'éducationArt. L121-4-1
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L312-1