Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance

Article 25

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L351-4, Art. L452-3-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L111-3, Art. L112-2-1, Art. L351-1, Art. L351-3, Art. L452-2, Art. L917-1
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