Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L122-2

- Code du travail
Art. L5312-1, Art. L5314-2

- Code de l'éducation
Art. L313-8

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'obligation de formation, Art. L114-1

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance