Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
  - Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres cinématographiques de longue durée
    - Chapitre Ier : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
      - Section 2 : Aides financières automatiques
        Sous-section 2 : Allocations directes
        Paragraphe 1 : Allocations directes pour la production et la préparation
        Sous-paragraphe 1-1 : Allocations directes pour la production à raison de la parité entre les femmes et les hommes

Article 211-86-3-1

Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre documentaire, les points sont répartis comme suit :
- représentant légal de l'entreprise de production : 1 point ;
- réalisateur : 2 points ;
- auteur du scénario : 1 point ;
- directeur de production : 1 point ;
- directeur de la photographie : 1 point ;
- chef opérateur du son : 1 point ;
- chef monteur image : 1 point.

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Code du cinéma et de l'image animée

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