Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

Article 34

A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983
Art. 14 bis, Art. 25 ter, Art. 25 septies, Art. 25 octies
- LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016
Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
Art. L531-14, Art. L531-15
- Code de la défense.
Art. L4122-6
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