Partie législative
- Première partie : Dispositions générales et communes
  - Livre II : L'administration de l'éducation
    - Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation
      - Chapitre II : Les services académiques et départementaux.

Article L222-1

Les fonctions de recteur sont incompatibles avec celles de président d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel et avec celles de directeur d'une unité de formation et de recherche.

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Code de l'éducation

Article L222-1