Partie législative
- LIVRE Ier : DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES
  - TITRE Ier : DES MESURES ÉDUCATIVES
    - Chapitre II : De la mesure éducative judiciaire
      - Section 2 : Des modules de la mesure éducative judiciaire
        Sous-section 2 : Du module de réparation

Article L112-8

Le module de réparation peut consister en :
1° Une activité d'aide ou de réparation à l'égard de la victime ou dans l'intérêt de la collectivité ;
2° Une médiation entre le mineur et la victime.

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Code de la justice pénale des mineurs

Article L112-8