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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la justice pénale des mineurs

Partie législative
- LIVRE Ier : DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES
  - TITRE Ier : DES MESURES ÉDUCATIVES
    - Chapitre II : De la mesure éducative judiciaire

Section 2 : Des modules de la mesure éducative judiciaire

Sous-section 1 : Du module d'insertion (2021-09-30-2999-01-01)

Sous-section 2 : Du module de réparation (2021-09-30-2999-01-01)

Sous-section 3 : Du module de santé (2021-09-30-2999-01-01)

Sous-section 4 : Du module de placement (2021-09-30-2999-01-01)