Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode
    - Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode
      - Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants
        Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant

Article R7122-19

Les employeurs mentionnés à l'article L. 7122-22 adressent à l'organisme habilité par l'Etat la déclaration unique et simplifiée.

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