Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IV : Déchets
    - Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
      - Section 21 : Produits en plastique dont l'abandon est de nature à générer des déchets terrestres et marins
        Sous-section 2 : Produits jetables en plastique

Article D543-295

Les produits mentionnés au premier alinéa du III de l'article L. 541-10-5 pour lesquels il est mis fin à la mise à disposition sont ceux en plastique à usage unique, à l'exception des emballages.

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Code de l'environnement

Article D543-295