Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
    - Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
      - Section 1 : Les écoles.

Article D492-5

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 411-5, le conseil départemental de l'éducation nationale est remplacé par le conseil de l'éducation nationale de l'académie de Mayotte.

Précédent Suivant