Partie réglementaire
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  - Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
    - Chapitre IV : Les services communs
      - Section 2 : Les services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers
        Sous-section 2 : Le service interuniversitaire des étudiants étrangers

Article D714-18

Un arrêté fixe les conditions d'application des articles de la présente section dans la région académique Ile-de-France et les dérogations qui pourront être apportées à cet effet.

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Code de l'éducation

Article D714-18