Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
    • Titre IV : Les formations technologiques
      • Chapitre III : Les formations technologiques courtes
        • Section 1 : Le brevet de technicien supérieur
          • Sous-section 4 : Organisation des examens et délivrance du diplôme

Article D643-32