Partie réglementaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  - Titre IV : Les formations technologiques
    - Chapitre II : Les formations technologiques longues
      - Section 5 : Diplôme national des métiers d'art et du design
        Sous-section 4 : Evaluation des étudiants et délivrance du diplôme

Article D642-53

Le diplôme national des métiers d'art et du design est délivré, après délibération du jury, par le recteur de région académique. Il est accompagné du supplément au diplôme prévu au d de l'article D. 123-13.

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Code de l'éducation

Article D642-53