Code de l'environnement
Article R131-29-1
Le directeur général, le commissaire du Gouvernement et le président du conseil d'administration peuvent assister, avec voix consultative, aux réunions du conseil scientifique.
Le président du conseil scientifique peut également inviter à assister aux séances toute personne dont il juge la présence utile.
Il établit chaque année un rapport d'activité remis aux ministres de tutelle et au conseil d'administration.