Partie réglementaire
- LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES
  - Titre IV : BIBLIOTHÈQUES NATIONALES
    - Chapitre Ier : Bibliothèque nationale de France
      - Section 3 : Régime financier

Article R341-18

L'établissement est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

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Code du patrimoine

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