Partie réglementaire
- Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
  - Livre II : Lutte contre le travail illégal
    - Titre IX : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
      - Chapitre III : Déclaration des salariés et paiement de la carte
        Section 2 : Réglementation applicable

Article R8293-3

Par dérogation à l'article R. 8293-2, lorsque le salarié détaché est employé par une entreprise de travail temporaire établie hors de France, la déclaration est faite par l'entreprise utilisatrice de ce dernier.

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Code du travail

Article R8293-3