Les aides complémentaires sont attribuées à l'entreprise de production désignée comme bénéficiaire par accord entre les parties à la coproduction, qui doit être établie dans un État situé dans la zone Afrique, Caraïbes et Pacifique.
Nota
Conformément à l'article 9 de la délibération n° 2020/CA/14 du 16 juillet 2020, les aides complémentaires prévues aux articles 712-2 à 712-11 dans leur rédaction issue de la présente délibération sont attribuées pour des œuvres pour lesquelles une aide aux cinémas du monde est attribuée à compter du 20 juillet 2020.