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mardi 17 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Aides sélectives complémentaires
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre VII : Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne
Titre Ier : Aides financières au développement des coproductions internationales
Chapitre II : Aides financières aux cinémas du monde
Section 2 : Aides sélectives complémentaires
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution (2020-08-08-2023-02-01)
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution (2020-08-08-2023-02-01)
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