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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2021
- Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
  - Chapitre II : Poursuivre les simplifications pour les acteurs de l'économie

Article 30

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L133-9, Art. L133-9-2

II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2021.

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