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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R232-11-1
Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire
LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS
TITRE III : TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES PERSONNELLES ET ENQUÊTES ADMINISTRATIVES
Chapitre II : Traitements automatisés de données recueillies à l'occasion de déplacements internationaux
Section 3 : Traitement automatisé de données personnelles dénommé " PARAFE "
Article R232-11-1
Version consolidée du jeudi 31 décembre 2020,
abrogée
le dimanche 2 juillet 2023
Les mineurs mentionnés au deuxième alinéa de l'
article R. 232-6
ne sont autorisés à utiliser les sas PARAFE que pour l'entrée sur le territoire.
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