Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du patrimoine

Partie réglementaire
- LIVRE IV : MUSÉES
  - TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE
    - Chapitre II : Appellation "musée de France"
      - Section 2 : Dispositions générales liées à l'appellation "musée de France"
        Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique

Article D442-14

Les missions d'inspection générale et d'inspection sont diligentées par la direction générale des patrimoines et de l'architecture, conjointement, le cas échéant, avec les inspections ministérielles et les services techniques compétents.

Précédent Suivant