Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
  - Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ
    - Chapitre IV : SÉCURITÉ D'USAGE DES BÂTIMENTS
      - Section 1 : Sécurité des ascenseurs
        Sous-section 4 : Mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs
        Paragraphe VI : Obligations des organismes notifiés

Article R134-47

Les organismes notifiés participent aux travaux du groupe de coordination européen des organismes notifiés pour les ascenseurs mentionné au 10° de l'article R. 134-39 directement ou par l'intermédiaire de représentants désignés.

Précédent Suivant