Partie réglementaire
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
  - Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE
    - Chapitre III : ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
      - Section 2 : Classement des établissements

Article R143-18

Les établissements, répartis en types selon la nature de leur exploitation, sont soumis aux dispositions générales communes et aux dispositions particulières qui leur sont propres.

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Code de la construction et de l'habitation

Article R143-18