Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Titre VI : Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche, Art. L1261-1
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