LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-821 DC du 29 juillet 2021 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait au Fort de Brégançon, le 2 août 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
Jean Castex
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Éric Dupond-Moretti
Éric Dupond-Moretti
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
Olivier Véran
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Frédérique Vidal
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-1017.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2187 ;
Rapport de M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias, au nom de la commission spéciale, n° 2243 ;
Discussion les 24, 25, 26 et 27 septembre et les 1er, 2, 3, 4, 7, 8 et 9 octobre 2019 et adoption le 15 octobre 2019 (TA n° 343).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 63 (2019-2020) ;
Rapport de Mmes Corinne Imbert, Muriel Jourda, MM. Olivier Henno et Bernard Jomier, au nom de la commission spéciale, n° 237 (2019-2020) ;
Texte de la commission n° 238 (2019-2020) ;
Discussion les 21, 22, 23, 28, 29 janvier et 4 février 2020 et adoption le 4 février 2020 (TA n° 55, 2019-2020).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2658 ;
Rapport de M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias, au nom de la commission spéciale, n° 3181 ;
Discussion les 27, 28, 29, 30 et 31 juillet 2020 et adoption le 31 juillet 2020 (TA n° 474 rect.).
Sénat :
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, n° 686 rect. (2019-2020) ;
Rapport de M. Olivier Henno, Mme Corinne Imbert, M. Bernard Jomier et Mme Muriel Jourda, au nom de la commission spéciale n° 280 (2020-2021) ;
Texte de la commission n° 281 rect. (2020-2021) ;
Discussion les 2 et 3 février 2021 et adoption le 3 février 2021 (TA n° 53, 2020-2021).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, n° 3833 ;
Rapport de Mme Coralie Dubost, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3891.
Sénat :
Rapport de Mme Muriel Jourda, au nom de la commission mixte paritaire, n° 371 (2020-2021) ;
Résultat des travaux de la commission n° 372 (2020-2021).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture n° 3833 ;
Rapport de M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou, Mme Laëtitia Romeiro Dias et M. Gérard Leseul, au nom de la commission spéciale, n° 4222 ;
Discussion les 7, 8 et 9 juin 2021 et adoption le 9 juin 2021 (TA n° 623).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, n° 677 (2020-2021) ;
Rapport de M. Olivier Henno, Mme Corinne Imbert, M. Bernard Jomier et Mme Muriel Jourda, au nom de la commission spéciale, n° 683 (2020-2021) ;
Résultat des travaux de la commission n° 684 (2020-2021) ;
Discussion et rejet le 24 juin 2021 (TA n° 129, 2020-2021).
Assemblée nationale :
Projet de loi, rejeté par le Sénat, en nouvelle lecture, n° 4281 ;
Discussion et adoption, en lecture définitive, le 29 juin 2021 (TA n° 640).
Conseil constitutionnel :
Décision n° 2021-821 DC du 29 juillet 2021 publiée au Journal officiel de ce jour.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2187 ;
Rapport de M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias, au nom de la commission spéciale, n° 2243 ;
Discussion les 24, 25, 26 et 27 septembre et les 1er, 2, 3, 4, 7, 8 et 9 octobre 2019 et adoption le 15 octobre 2019 (TA n° 343).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 63 (2019-2020) ;
Rapport de Mmes Corinne Imbert, Muriel Jourda, MM. Olivier Henno et Bernard Jomier, au nom de la commission spéciale, n° 237 (2019-2020) ;
Texte de la commission n° 238 (2019-2020) ;
Discussion les 21, 22, 23, 28, 29 janvier et 4 février 2020 et adoption le 4 février 2020 (TA n° 55, 2019-2020).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2658 ;
Rapport de M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias, au nom de la commission spéciale, n° 3181 ;
Discussion les 27, 28, 29, 30 et 31 juillet 2020 et adoption le 31 juillet 2020 (TA n° 474 rect.).
Sénat :
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, n° 686 rect. (2019-2020) ;
Rapport de M. Olivier Henno, Mme Corinne Imbert, M. Bernard Jomier et Mme Muriel Jourda, au nom de la commission spéciale n° 280 (2020-2021) ;
Texte de la commission n° 281 rect. (2020-2021) ;
Discussion les 2 et 3 février 2021 et adoption le 3 février 2021 (TA n° 53, 2020-2021).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, n° 3833 ;
Rapport de Mme Coralie Dubost, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3891.
Sénat :
Rapport de Mme Muriel Jourda, au nom de la commission mixte paritaire, n° 371 (2020-2021) ;
Résultat des travaux de la commission n° 372 (2020-2021).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture n° 3833 ;
Rapport de M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou, Mme Laëtitia Romeiro Dias et M. Gérard Leseul, au nom de la commission spéciale, n° 4222 ;
Discussion les 7, 8 et 9 juin 2021 et adoption le 9 juin 2021 (TA n° 623).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, n° 677 (2020-2021) ;
Rapport de M. Olivier Henno, Mme Corinne Imbert, M. Bernard Jomier et Mme Muriel Jourda, au nom de la commission spéciale, n° 683 (2020-2021) ;
Résultat des travaux de la commission n° 684 (2020-2021) ;
Discussion et rejet le 24 juin 2021 (TA n° 129, 2020-2021).
Assemblée nationale :
Projet de loi, rejeté par le Sénat, en nouvelle lecture, n° 4281 ;
Discussion et adoption, en lecture définitive, le 29 juin 2021 (TA n° 640).
Conseil constitutionnel :
Décision n° 2021-821 DC du 29 juillet 2021 publiée au Journal officiel de ce jour.