Partie législative
- Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
  - Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
    - Titre V : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
      - Chapitre unique.

Article L2151-11

Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat, notamment les conditions d'autorisation et de mise en oeuvre des recherches menées sur des embryons et sur des cellules souches embryonnaires.

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Code de la santé publique

Article L2151-11