Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile

Titre Ier : Organisation et missions (2000-06-22-2999-01-01)

Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents (2000-06-22-2999-01-01)

Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant (2000-06-22-2016-12-25)

Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant, l'adolescent et le jeune adulte (2016-12-25-2999-01-01)

Titre IV : Assistance médicale à la procréation (2000-06-22-2999-01-01)

Titre V : Dispositions pénales (2000-06-22-2004-08-07)

Titre V : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires (2004-08-07-2011-07-09)

Titre V : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (2011-07-09-2021-08-04)

Titre V : Recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines (2021-08-04-2999-01-01)

Titre VI : Dispositions pénales (2004-08-07-2999-01-01)