Code de la santé publique

• Partie législative
  • Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
    • Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile

Titre V : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires