Chapitre II : Assistance médicale à la procréation. (2004-08-07-2999-01-01)
Chapitre III : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires. (2004-08-07-2021-08-04)
Chapitre III : Recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines (2021-08-04-2999-01-01)
Chapitre III : Dispositions communes. (2004-08-07-2004-08-07)
Chapitre IV : Dispositions communes. (2004-08-07-2999-01-01)