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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie législative
- Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
  - Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile

Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents

Chapitre Ier : Examen médical prénuptial. (2000-06-22-2007-12-22)

Chapitre II : Examens de prévention durant et après la grossesse. (2000-06-22-2999-01-01)

Chapitre II bis : Interruption spontanée de grossesse (2023-07-09-2999-01-01)

Chapitre III : Stérilisation à visée contraceptive (2001-07-07-2999-01-01)