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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre V : Dispositions pénales
Code de la santé publique
Partie législative
Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
Titre V : Dispositions pénales
Chapitre Ier : Diagnostic prénatal. (2000-06-22-2004-08-07)
Chapitre II : Assistance médicale à la procréation. (2000-06-22-2004-08-07)
Chapitre III : Dispositions communes. (2000-06-22-2004-08-07)
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