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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article L1231-2
Code de la santé publique
Partie législative
Première partie : Protection générale de la santé
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre III : Organes
Chapitre Ier : Prélèvement sur une personne vivante.
Article L1231-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 4 août 2021
Aucun prélèvement d'organes, en vue d'un don, ne peut avoir lieu sur une personne vivante mineure ou sur une personne vivante majeure faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation à la personne.
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