Prochaine réunion des Tricoteuses — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code de la commande publique

Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
    - Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE
      - Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES
        Section 1 : Modalités de vérification
        Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R2344-4

Les dispositions de l'article R. 2144-7 s'appliquent.

Nota

Se référer à l’article 31 du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 concernant les conditions d’application.

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