Partie réglementaire
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  - Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
    - Chapitre V : Les écoles supérieures militaires

Article D755-1

L'enseignement supérieur public relevant de la tutelle du ministre de la défense comprend les écoles suivantes :
1° Les grands établissements mentionnés à l'article D. 717-5 ;
2° Les écoles du service de santé des armées du Val-de-Grâce et de Lyon, mentionnées par le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées.

Précédent Suivant

Code de l'éducation

Article D755-1