Partie législative
- Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
    - Chapitre II : La traçabilité des animaux
      - Section 6 : Dispositions d'application

Article L212-12-1

Dans les établissements de soins vétérinaires, une signalisation apparente rappelle les obligations d'identification des animaux mentionnées au présent chapitre.

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Code rural et de la pêche maritime

Article L212-12-1