PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
  - Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
    - Chapitre III : ALCOOLS
      - Section 3 : Montant de l'accise
        Sous-section 1 : Règles de calcul
        Paragraphe 1 : Exonérations des alcools utilisés autrement que comme boisson
        Sous-Paragraphe 3 : Alcools utilisés à des fins scientifiques, médicales ou de fabrication

Article L313-14

Sont exonérés de l'accise les produits taxables utilisés pour les besoins de la fabrication :
1° De produits finis qui ne contiennent pas d'alcool ;
2° De composants des produits finis, lorsque ces composants ne sont pas des produits taxables.

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Code des impositions sur les biens et services

Article L313-14