Partie réglementaire
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
  - Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
    - Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
      - Section 2 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique

Article R161-5

Pour l'application du présent livre en Martinique :
1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Martinique ;
2° La référence au président du conseil départemental est remplacée par la référence au président du conseil exécutif de Martinique.

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Code de l'éducation

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