Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.
    - Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
      - Section 1 : Dispositions générales

Article R251-4

Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion de l'article R. 214-1, les mots : “ de l'article R. 4332-10 ” sont remplacés par les mots : “ des articles R. 4332-10 et R. 4434-2 ”.

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Code de l'éducation

Article R251-4