Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre II : L'administration de l'éducation.
    • Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.
      • Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
        • Section 1 : Dispositions générales

Article R251-8