Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
    • Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
      • Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

Article R492-4