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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R633-27
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre III : Les formations de santé
Chapitre III : Les études pharmaceutiques
Section 4 : Le troisième cycle long
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux pharmaciens des armées
Article R633-27
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 1 janvier 2022
Les candidats nommés assistants à l'issue de ce concours sont soumis aux dispositions des articles
D. 633-9
à
D. 633-17-2
, à l'exception de
l'article D. 633-13
, des articles
D. 633-19
, et
D. 633-23
à
D. 633-31
du présent code. Les dispositions des articles
R. 633-35
à
R. 633-39
,
R. 633-17
et
R. 633-18
du présent code ne leur sont pas applicables.
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