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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D563-6
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre V : La vie scolaire
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française
Article D563-6
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 1 janvier 2022
A Saint-Martin, les compétences conférées aux recteurs d'académie par
l'article D. 521-6
sont exercées, après consultation du conseil territorial, par le recteur de l'académie de Guadeloupe.
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