Partie réglementaire
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  - Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
      - Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique

Article D771-4

Pour l'application en Guyane de l'article D. 714-101, les mots : " Le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation " sont remplacés par les mots : " Le délégué régional à la recherche et à la technologie ou son adjoint ".

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Code de l'éducation

Article D771-4