I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
L. 511-29 et L. 511-33	l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017
L. 511-34	l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020

II.-Pour l'application des articles mentionnés dans le tableau ci-dessus, au premier alinéa de l'article L. 511-34, les mots : « ou, pour l'application du 2° du présent article, d'un groupe au sens de l'article L. 356-1 du code des assurances » et les mots : « ou d'un groupe mixte ou d'un conglomérat financier auquel appartiennent des entités réglementées au sens de l'article L. 517-2 » sont supprimés.

Code monétaire et financier

Article L773-4