Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Section 1 : Interdiction (2022-02-26-2999-01-01)
Section 2 : Prestataires de services bancaires (2022-02-26-2999-01-01)
Section 3 : Services financiers de l'Office des postes et télécommunications (2022-02-26-2999-01-01)
Section 4 : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique (2022-02-26-2999-01-01)
Section 5 : Prestataires de services d'investissement (2022-02-26-2999-01-01)
Section 6 : Autres prestataires de services (2022-02-26-2999-01-01)
Section 7 : Intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons (2022-02-26-2024-12-30)
Section 7 : Intermédiaires en biens divers et offre au public, admission à la négociation de crypto-actifs et émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs, autres que les établissements de crédit (2024-12-30-2999-01-01)
Section 8 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, le gel des avoirs et les loteries et jeux prohibés (2022-02-26-2999-01-01)